Chambre régionale des notaires de l'Ouest

Les erreurs dans les actes notariés à l'ordre du jour, le 25 mai prochain


Le 25 mai prochain, se tiendra, au niveau de l'hôtel Sheraton d'Oran, une journée d'études des notaires, portant sur "La rectification des erreurs dans les actes notariés et la responsabilité du notaire".

Cette journée est organisée par la Chambre régionale des notaires de l'Ouest. Dans une déclaration, en prévision à cette rencontre, le président de la Chambre des notaires de l'ouest a mis le point sur les difficultés rencontrées par la corporation, en l'absence de textes de loi. Les notaires réclament un amendement de la loi notariale afin de pouvoir procéder à ces rectifications, en cas d'erreurs, tout en préservant les parties concernées, un thème, qui sera débattu par plusieurs intervenants, entre hommes de loi, notaire, et avocats. De même qu'il importe de souligner que chaque notaire est confronté à ce genre de problèmes. Toutefois, l’absence de modalités de rectification propres à la corporation porte préjudice à cette profession réglementée. Le seul article, 26 de la loi notariale, n’est pas clair: un véritable vide juridique. Face à l’absence de mécanismes et de procédés de rectification, ce geste est malheureusement considéré comme une faute pénale, un délit, bien des fois réprimé par la loi. Des affaires en ce sens ont été jugées par les tribunaux. La responsabilité du notaire doit être soit professionnelle et non civile car il s'agit bien d'une profession réglementée. Notons que la Chambre régionale des notaires de l'Ouest lancera, prochainement, un projet de création d'un site appelé "Bureau conseil'. Celui-ci prendra en charge les doléances des citoyens, en matière d'informations et de conseils, en attendant le lancement, prochainement, d'un autre projet, qui est la délivrance des actes électroniques. La Chambre régionale des notaires de l’Ouest, comptant 360 membres. Zemmouri L.


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