Pr Mohamed Bousoltane :

« Finie la démocratie classique attendant le terme du mandat d’un élu pour le sanctionner»


Démocratie participative, pluralisme, bonne gouvernance ou droits du citoyen, autant de concepts contenus dans la nouvelle Constitution mais que des citoyens, pas très au fait de la chose politique, n’arrivent pas toujours à saisir le sens profond, quand elles ne s’en intéressent pas.

Pour le professeur Mohamed Bousoltane, ce document fondamental fait sienne l’ensemble de ces modes de gouvernance, pour sortir, dit-il, de la « démocratie classique », reposant sur l’élection des élus et attendant la fin de leur mandats pour, éventuellement, les « sanctionner ». S’exprimant, lundi, à l’émission l’Invité de la rédaction de la chaine 3 de la Radio Algérienne, le DG du Centre d’études et de recherche auprès du Conseil constitutionnel explique, qu’en vertu des nouvelles normes, la démarche d’un élu est désormais suivie en permanence dans son parcours, à partir de l’instant où il débute son mandat jusqu’à la fin de celui-ci, en l’assistant et en lui rappelant ses devoirs envers la communauté, le cas échéant. De la liberté de la justice vis-à-vis de toutes pressions extérieures, l’intervenant tient à souligner, que la constitution garantit l’indépendance du magistrat, de même qu’elle consacre la réelle indépendance de la justice de dire la loi et de la faire appliquer. Soulignant l’aspect innovant de son article 188, donnant la possibilité à un justiciable d’en appeler à l’arbitrage du Conseil constitutionnel, le professeur Bousoltane observe qu’un s’agit là d’une « vraie révolution », d’un « moyen puissant de démocratie » garantissant les droits et libertés des citoyen et des personnes morales. De l’application de cet article, il signale que son application ne pourrait pas se réaliser avant un délai minimum de trois années, après l’entrée en application de la constitution, en raison explique-t-il, des textes d’application restant à élaborer et de la formation des personnes chargées de gérer ses divers mécanismes. En résumé, insiste le professeur Bousoltane, les textes contenus dans cette dernière permettent aux Algériens de s’approprier de leurs droits de citoyens et de les faire respecter dans les différents cas de figure.


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